Conformément au règlement des marchés de Sainte-Alvère approuvé par délibération du Conseil Municipal, en date du 18 octobre 2005, stipulant les modalités applicables aux différentes manifestations commerciales organisées à Sainte-Alvère, 

Considérant que le Conseil Municipal juge nécessaire, de par l’augmentation constante de la fréquentation et des volumes échangés du marché aux truffes sous sa forme actuelle, de modifier le règlement pris en date du 29 septembre 2008 pour segmenter ledit marché et créer une zone réservée au négoce entre trufficulteurs et professionnels,

Il est établi un nouveau règlement tel que suit annulant et remplaçant le précédent.

Article 1 : Les dates du marché aux truffes seront fixées chaque année, par le Conseil Municipal. Il se situera, tous les lundis matin dans une période allant de novembre à février.

Article 2 : Dans une démarche de développement durable, les producteurs  seront encouragés à utiliser pour les apports de truffes uniquement des sacs de toile ou des corbeilles d’osier. Les sachets et les contenants en matière plastique sont déconseillés.

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA VENTE AUX  PARTICULIERS

Article 3 : Le marché de détail se déroulera sous la Halle située Place du Marché aux Truffes à Sainte-Alvère. Toute vente à l’extérieur du bâtiment est formellement interdite.

Article 4 : Le marché au détail débutera à 10 H 00 pour se terminer à 11 H 00. Les apporteurs devront se présenter au contrôle entre 8 h 00 et 9 h 00. Les retardataires risquent de se voir refuser l’entrée en fonction du volume général d’apport.

Article 5 : Le prix de la place hebdomadaire sera fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal. Les apporteurs qui le désireront pourront opter pour une carte annuelle.

Article 6 :  La vente s’effectuera soit au détail, soit par lots.

Article 7 : Chaque lot ou apport devra être obligatoirement identifié en ce qui concerne sa qualité et sa provenance, d’une manière claire et visible pour l’acheteur, sous la responsabilité du vendeur. Les deux seules variétés autorisées à la vente sont Tuber melanosporum et Tuber brumale, à l’exclusion de toutes autres.

Son représentant ayant formulé en son temps, toutes réserves utiles, la Municipalité de Sainte-Alvère opère son adaptation à « l’accord interprofessionnel du 30/09/1996 » :
a) pour éviter au consommateur toute confusion, elle refuse l’accès en 1ère catégorie de toutes truffes autres que melanosporum,
b) par désir de concision, elle accepte brumale en 2ème catégorie.

CATEGORIE « EXTRA » : ouverte uniquement à Tuber melanosporum, entière, d’un poids compris entre 30 et 90 grammes de belle forme arrondie.
Elles ne doivent pas présenter de défauts à l’exception de :
- très légères altérations superficielles
- très légers défauts d’aspect
- très légers défauts de forme
- très légers défauts de couleur (en début de saison)

à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect du produit, à sa qualité, à sa conservation ou sa présentation

CATEGORIE  1 : ouverte uniquement à Tuber melanosporum entière, d’un poids supérieur à 10 grammes.
Elles peuvent toutefois comporter les légers défauts suivants :
- légères altérations superficielles
- légers défauts d'aspect, de forme
- légers défauts de couleur (en début de saison)
- légères déteriorations de prédateurs
à condition que ceux-ci ne nuisent ni à l'aspect général du produit, ni à sa qualité, ni à sa conservation, ni à sa présentation.

CATEGORIE 2 : Truffe entière, ou morceaux, ouverte à Tuber melanosporum, non-conforme à la précédente, et Tuber brumale (mais présentées séparées) d’un poids égal ou supérieur à 5 grammes.
Elles peuvent toutefois supporter quelques défauts :
- défauts d’aspect, de forme et de couleur
- meurtrissures superficielles
- légères détériorations des prédateurs
à condition  de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité et de présentation.

BRISURES : Toutes truffes ou fragments de truffes, Tuber Melanosporum ou Tuber Brumale (mais présentées séparées) et d’un poids unitaire inférieur à 5 grammes.

Présentation : 
Toutes les catégories pré-citées doivent être présentées séparées.
La présentation générale des lots doit permettre à l’acheteur d’en discerner l’homogénéité.
Les truffes doivent être présentées brossées, lavées à l’eau potable et ressuyées.
Pour des raisons sanitaires, le trempage préalable au lavage ne doit pas excéder ½ heure.
Toutes truffes dégradées ou gelées doivent être éliminées des lots.
Toutes les truffes doivent avoir un degré de maturité suffisant ; seules les truffes ayant la puissance d’arôme spécifique pourront être vendues dans la catégorie 1.

Article 8 :     Seuls les apporteurs « récoltants » sont autorisés à vendre. Ils devront décliner de façon lisible leur nom et adresse.

Article 9 :     L’acheteur particulier pourra exiger, s’il le désire, une facture stipulant le nom du vendeur, le poids, la qualité et le prix des marchandises qu’il a achetées.

Article 10 :   L’affichage T.T.C par producteur des différents prix par qualité et par quantité est obligatoire.

Article 11 : Le marché de Sainte-Alvère interdit toute transaction, de quelque nature qu’elle soit, avant l’ouverture du marché.

Article 12 :   Toute réclamation pourra être formulée au Commissaire ou à ses assesseurs avant la fin du marché.

Article 13 :   Des Commissaires chargés de la police du marché sont : Alain BEAURIN, Commissaire principal et Alain DECONINCK, Commissaire suppléant.

Article 14 :   Les Commissaires es-qualité titulaires sont : Patrick MAXIME (commissaire principal), Jacques DELMARES, Thierry CANTERO, Claude LALOT, Marie France GHOUTI. Le Commissaire Adjoint est Jacques ROULET.

Article 15 : Les éventuelles tricheries postérieures au contrôle et qui pourraient être constatées seront sanctionnées par le renvoi immédiat et définitif du marché.

Article 16 : La police du marché est effectuée par les deux élus municipaux pré-cités, pouvant être représentés et assistés d’employés municipaux, qui pourront le cas échéant faire appel à la force publique.


DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA VENTE AUX PROFESSIONNELS

Article 17 : Le marché réservé aux professionnels se tiendra dans la salle municipale au 3, rue Montaigne à Sainte-Alvère.

Article 18 : Le marché réservé aux professionnels débutera à 8 H 00 pour se terminer obligatoirement à 10 H 00.

Article 19 : Le prix de la place hebdomadaire sera fixé annuellement par délibération du Conseil Municipal.

Article 20 : La vente s’effectuera en gros uniquement (quantité supérieure à 1 kg).

Article 21 : Les truffes devront être présentées brossées.

Article 22 : Les truffes devront simplement être triées par variétés (melanosporum et brumale) qui seront présentées séparément.

Article 23 : Les commissaires chargés de la police du marché réservé aux professionnels sont : Jean-Claude FIOT, Commissaire principal et Bernard CARTON, Commissaire suppléant.


DISPOSITIONS COMMUNES AU MARCHE AUX PARTICULIERS ET AU MARCHE DE PROFESSIONNELS

Article 24 : Toute vente de truffes en dehors des deux lieux précités est interdite.

Article 25 : Le marché de Sainte-Alvère interdit toute transaction, de quelque nature qu’elle soit, avant l’ouverture des marchés.

Article 26 : Le présent règlement ne pourra être modifié que par délibération du Conseil Municipal.

Fait à Sainte-Alvère, le 17 novembre 2009

Le Maire,
Conseiller Général
Philippe DUCENE